par Les éoliennes plantées sur le Piémont de la Montagne Sainte Victoire pourraient être « illégales ». L’autorisation environnementale nécessaire au démarrage de leur construction est inexistante. Mais elle est indispensable. Même si les installations sont déjà en fonctionnement.
Le tribunal administratif de Marseille a déclaré les 22 éoliennes de la Sainte Victoire illégales. Les travaux de construction de ces éoliennes avaient continué pendant plusieurs mois en 2020, alors même que l’autorisation environnementale n’était pas au rendez-vous. La Préfet du Var avait ensuite délivré une autorisation exceptionnelle pour tenter de régulariser la situation. Plusieurs associations dont Sites et Monuments avaient porté l’affaire devant les tribunaux.
Les éoliennes de la Montagne Sainte Victoire doivent disposer de leur autorisation environnementale !
La Cour administrative d’Appel de Marseille a bien confirmé que la centrale éolienne devait disposer d’une autorisation environnementale . En revanche, le juge valide la légalité de l’arrêté préfectoral. De fait, les éoliennes vont continuer de tourner pendant que sera instruit le dossier d’autorisation environnementale. Une telle autorisation doit normalement être antérieure à la demande de permis de construire. Tout est donc fait à l’envers. Ce processus comprenant notamment une enquête publique. A l’issue de cette nouvelle phase, l’administration devra se prononcer. Si elle ne délivrait pas cette autorisation environnementale, elle pourrait ouvrir la voie à un possible démontage des installations.
Illustrations Stations du Nord Caucase © NCRC
