Quelle ne fut pas la surprise des élus de montagne quand ils ont découvert que la commission spéciale du projet de loi de simplification de la vie économique avait initié la suppression du Conseil National de la Montagne. Dans une période de transition particulièrement soutenue dans les territoires de montagne, les élus ne comprennent pas que l’on supprime une des rares instances permettant une concertation nationale.
« Pour simplifier autant raser les montagnes ! » lance l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). « Sans consultation préalable et au mépris de ses habitants et de ses élus, la montagne n’aura donc plus d’instance représentative au niveau national. » ajoute l’organisation. Une suppression d’autant plus surprenante que la Ministre Agnès Pannier-Runacher lui confiait il y a quelques jours une mission. Concernant l’élaboration d’une feuille de route pour la montagne face au changement climatique.
Qu’est-ce que le Conseil National de la Montagne ?
Ce Conseil National de la Montagne est une assemblée consultative. Elle se compose d’élus, d’acteurs socio-économiques, d’associatifs, de représentants de comités de massifs. Instauré en 1985 par la loi Montagne, le CNM est décrit par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires comme « le lieu de concertation privilégié sur les objectifs et actions clés pour le développement et la préservation des territoires de montagne ». Ses missions ont été clarifiées en 2016. Il a ainsi pour mission « de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans les zones de montagne ». Ce CNM est pourtant bien en voie de disparition.
Le CNM est accusé de se réunir trop peu souvent. Réunis en 2021 et 2023, ses membres devaient se retrouvaient à l’été 2024 mais la dissolution a jeté aux oubliettes cette réunion. Le Conseil étant présidé par le Premier Ministre.
Un « très mauvais signal envoyé aux plus de sept millions de montagnards et à leurs élus qui payent l’absence de vision et d’engagement politique des gouvernements successifs » conclut l’ANEM. Les élus de montagne devraient prochainement présenter un nouvel amendement pour abandonner cette suppression. Ils comptent sur le soutien du gouvernement. Alors que l’amendement précédant, officialisant la suppression du CNM, avait reçu le soutien du ministre de la Simplification. Laurent Marcangeli s’était prononcé par le biais d’un avis de sagesse.
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