par Le Tribunal Administratif de Grenoble n’a pas donné raison aux opposants à la fermeture de La Sambuy. Ces derniers ne s’avouent pas vaincus pour autant.
Suite à la décision de la municipalité de Faverges-Seythenex de fermer sa station de La Sambuy, l’association Tous Ensemble pour La Sambuy et des élus d’opposition avaient porté l’affaire devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Une audience de référé-suspension qui a pour but de suspendre l’effet de la délibération du Conseil Municipal du 14 juin dernier. Le Tribunal a rendu son verdict il y a quelques heures en rejetant la demande.
Que dit le Tribunal ?
« Soulevant de nombreux moyens, les requérants ont cherché à démontrer, après avoir invoqué des illégalités tenant à la procédure préalable au vote de la délibération, que l’avenir des remontées mécaniques était possible et économiquement viable et que des alternatives ou d’autres choix de gestion de la Sambuy existaient pour remédier à la situation actuelle de subventions municipales dites d’équilibre au budget des remontées mécaniques. Ils soutenaient notamment que la décision de fermeture de la station méconnaîtrait plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au budget des services publics industriels et commerciaux et serait entachée d’erreur manifeste d’appréciation. Le juge des référés, sans se prononcer sur la recevabilité de leur requête ni sur l’urgence à suspendre l’exécution de cette décision, a estimé qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’était propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité » précise le Tribunal.
La fermeture de La Sambuy est donc en passe de suivre son cours. Les installations doivent fermer début septembre avant un démontage qui reste à programmer. Un appel d’offres doit d’abord avoir lieu. Du côté de l’Association Tous Ensemble pour la Sambuy, on ne perd pas espoir : « Nous réfléchissons à des actions à mettre en place pour la suite, toujours sur le plan juridique, sachant que le seul recours possible est un recours devant le Conseil d’Etat dans les 15 prochains jours. »
Illustration © TEPS FB
