par Depuis le début des années 1990, le Britannique Simon Butler passe tous ses hivers dans la station huppée de Megève. Il a fondé un Tour-Operator qui vend à ses compatriotes des vacances dans les montagnes de Haute-Savoie. Ils sont logés dans son hôtel et son équipe s’occupe des cours de ski. Tout cela n’a pas l’air bien méchant. Sauf que les moniteurs de la station lui reprochent depuis des années d’enseigner le ski sans diplôme. Les moniteurs de Megève n’ont pas hésité à se porter partie civile dans l’histoire, au fil des années. Et ils ont obtenu gain de cause. Condamné à de multiples reprises à des amendes de plusieurs dizaines de milliers d’euros, Simon Butler n’a pourtant pas cessé son activité. Et pour cause, il s’est toujours considéré dans son bon droit.
Diplômé « uniquement » au Royaume-Uni ?
Simon Butler est titulaire d’un diplôme de moniteur de ski britannique. Mettant en avant le droit européen, il pense depuis toujours avoir l’autorisation d’enseigner le ski dans l’Hexagone. En 2014, un an de prison dont huit mois avec sursis sont même requis par le Procureur de la République de Bonneville. Il n’écopera finalement que de sursis. Et malgré des soutiens de poids dans son pays – comme Boris Johnson, alors maire de Londres – la justice a tenu sa position, en lui refusant la présomption de qualification qu’il clamait depuis des années.
Le droit européen explique effectivement que ses ressortissants, dont la profession est réglementée dans le pays d’origine, sont présumés qualifiés pour travailler dans les autres pays. Pour autant, la plupart des moniteurs britanniques qui travaillent en France – sans être ennuyés par la justice – ont un diplôme supplémentaire, offrant une reconnaissance internationale.
Une Happy-End qui pourrait faire jurisprudence
Après des années de procédure, la cour d’appel de Lyon a rendu un jugement favorable à Simon Butler. Reprenant la Directive européenne 2005/36/CE sur la présomption de qualification, transposée dans le Code du Sport français sous l’Article R212-90. L’argument mis en avant depuis longtemps par le Britannique, en vain. Cinq membres de son équipe sont également concernés par la décision de la cour lyonnaise.
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Simon Butler, désormais 57 ans, a démontré une certaine pugnacité face aux tribunaux français. Il pourra à l’avenir enseigner le ski en France en toute légalité, ce qu’il dit faire depuis le premier jour. Une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence et bousculer un peu le fonctionnement actuel – très réglementé – des écoles de ski de l’Hexagone. « Les organismes professionnels, notamment au Royaume-Uni et dans toute l’Europe ainsi que l’administration française devront tirer toutes les conséquences juridiques de ces jugements qui créent désormais une jurisprudence très forte » a expliqué la Confédération Européenne des Employeurs de l’Outdoor dans un communiqué (en anglais).
Le « syndicat professionnel des moniteurs de ski de Megève » et le « Syndicat National des Moniteurs de ski français » s’étaient portés parties civiles. Des défauts de déclaration ont néanmoins étaient soulignés par la cour. Cependant, ils ne remettent pas en question la qualification de ces moniteurs britanniques (à la formation purement britannique) ! L’avocat de Butler a expliqué que le Brexit ne devrait pas changer la donne pour son client. Les droits étant acquis avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
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