par En mars 2016, l’Australien Jason Apps profitait du domaine skiable de Grouse Mountain, au nord de Vancouver (Canada). Dans le snowpark, le snowboarder s’est alors élancé sur le « tremplin XL ». Avec un saut complètement raté et un crash plutôt qu’un atterrissage, Jason a rapidement été évacué. Après une longue convalescence, il reste tétraplégique.
Alors âgé de 20 ans, il avait déposé plainte auprès de la station pour négligence. Une plainte rejetée par un premier tribunal au motif que la station n’était pas responsable des accidents qui pouvaient se produire sur ses installations. Un panneau « bien en vue » sur les lieux de l’achat des billets permettait effectivement de s’en rendre compte, ainsi qu’un rappel à l’entrée du snowpark.
Des mentions difficiles à lire !
Jason Apps a fait appel de cette décision et un nouveau tribunal a accepté cet appel. Expliquant que « les entreprises qui s’appuient sur des dérogations doivent informer précisément les consommateurs des risques avant qu’ils n’achètent leur billet ». Au regard de cette haute juridiction de Colombie Britannique, un simple panneau que l’on peut lire, ou pas, n’est pas suffisant. Ce dernier a d’ailleurs été jugé « difficile à lire » par la cour suprême de la province canadienne. Quant aux panneaux à l’entrée du snowpark, ils sont hors sujet car ils arrivent trop tard pour dédouaner la station. « Au moment où M. Apps est arrivé à l’entrée du snowpark, il avait acheté son forfait non remboursable, pris la remontée mécanique et commencé à skier » poursuit le jugement.
La station avait également avancé l’argument selon lequel Jason Apps était bien conscient des dangers car travailleur saisonnier dans la station voisine de Whistler, il avait signé un document expliquant qu’il acceptait les dangers de la pratique du snowboard sur le domaine… de Whistler. Si la procédure à Whistler est légale, elle n’a aucune valeur pour la station d’à côté, a rappelé le juge.
L’issue du procès n’est pas encore d’actualité mais Jason Apps pourra désormais continuer son parcours juridique. Un nouveau procès doit être prochainement fixé.
Et en France ?
En cas d’accidents sur des pistes de ski en France, des règles s’appliquent. S’il s’agit d’une collision, le tiers responsable peut être poursuivi. Dans le cas d’un accident généré par un manquement de l’exploitant (entretien ou sécurisation des pistes par exemple), ce dernier et la commune peuvent être poursuivis. Il faut alors démontrer une faute avérée ayant causé l’accident. La procédure devra être menée sur deux terrains, le juge administratif face à la commune (pour les défauts de signalisation) et le juge judiciaire face à l’exploitant (pour le mauvais entretien de la piste).
Lire aussi : 143.000 skieurs blessés l’hiver dernier, conseils de prévention des médecins de montagne
Evidemment, tout accident résultant d’une imprudence manifeste de la part du skieur ne peut donner lui à des poursuites. En revanche, il peut lui-même être poursuivi si son comportement inadéquat a mis en danger d’autres pratiquants. Ce peut-être le cas de skieurs hors-piste qui déclenchent une avalanche qui ensevelit d’autres pratiquants.
Illustration © DR
Ben c’est dommage ! Dommage que Jason ne reconnaisse pas sa bêtise. Dommage que de sa témérité/bêtise l’ai cloué dans un fauteuil à vie.
Bientôt, les station svont nous faire signer des décharges… Et elles auront raison !
Chacun doit être conscient que de mettre ses skis ou son surf dans un snowpark, pour faire saut, flip, vrille etc. l’expose à l’accident et ses conséquences !
Petit con !
Avec ses surenchères systématiques de prudence et de sécurité, nous arrivons petit à petit à un immobilisme juridique qui est préjudiciable pour tous les partis. Ne plus pouvoir faire quoique se soit sans penser conséquences, coûts, poursuites etc…. Cela devient complètement absurde. Il est urgent de redonner de la lucidité à la justice pour que ces abus (je pèse mes mots) ne puissent pas être reproduits.