par Mardi 3 avril, des gendarmes ont fait irruption dans les locaux de la mairie de Chamonix et au siège de la Compagnie du Mont Blanc, l’entreprise qui gère son domaine skiable. Ces deux perquisitions, ordonnées par une juge d’instruction du tribunal de Bonneville, sont réalisés dans le cadre d’une enquête préliminaire sur fond d’histoire de favoritisme dans une attribution de Délégation de Service Public (DSP). Explications.
La Compagnie du Mont Blanc
En 2000, plusieurs sociétés de la vallée de Chamonix fusionnent pour donner naissance à la Compagnie du Mont Blanc. Parmi elles, on trouve notamment la structure qui gérait alors le téléphérique de l’Aiguille du Midi, le Tramway du Mont Blanc, mais aussi la Compagnie du Montenvers ou encore plusieurs sociétés de restauration. Aujourd’hui, la « Compagnie » réalise un chiffre d’affaire de l’ordre de 93 millions d’euros par an. Elle est devenue actionnaire des sociétés de remontées mécaniques des Houches / St Gervais et de Megève. Jusqu’en 2013, les différents domaines de Chamonix (Le Tour, La Flégère, Le Brévent…) étaient gérés par plusieurs délégations de service public : une pour chaque domaine ou presque. Toutes étaient attribuées à la Compagnie du Mont Blanc. Cinq ans avant la fin de ces DSP, la commune de Chamonix décide de rebattre les cartes. En cause, la vétusté des installations et le besoin de mise aux normes des DSP.
En 2013, une nouvelle Délégation de Service Public
Il n’y aura plus désormais qu’une seule concession. Elle est attribuée pour 40 ans, jusqu’en 2053 donc. Sur la période, le délégataire s’engage à réaliser près de 477 millions d’euros d’investissements. Le délégataire en question n’est autre que : La Compagnie du Mont Blanc. Il n’y a d’ailleurs pas eu beaucoup d’autres candidats. Les sociétés capables de gérer de tels domaines étant très peu nombreuses. La principale, La Compagnie des Alpes, est déjà actionnaire de la Compagnie du Mont Blanc.
Quelques années après cette opération de simplification et ce renouvellement de délégation, la cour des comptes s’est penchée sur le sujet. Elle note quelques améliorations, notamment quant à la gouvernance et aux dispositifs de contrôles. En revanche, elle est plus sceptique sur plusieurs aspects. Dans son rapport, elle mentionne notamment une incohérence entre la rentabilité attendue par la Compagnie du Mont Blanc et la durée de la concession : « La chambre estime que le délégataire bénéficiera d’un retour sur investissement dès 2032. Dans ces conditions, la durée de 40 années du contrat apparaît discutable ».
C’est semble-t-il sur ces bases que le Tribunal de Bonneville a ouvert une enquête préliminaire. Car dans cette nouvelle attribution, le délégant et le délégataire sont évidemment très liés. Fait rare dans l’univers de la gestion de domaines skiables, le principal actionnaire de la Compagnie du Mont Blanc n’est autre que la commune de Chamonix. Prise illégale d’intérêt, favoritisme dans l’attribution de la DSP ou coup d’épée dans l’eau ? La suite de l’enquête en dira plus.
